TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

Bienvenue sur le site Web et la plateforme Web de ToqToq Resto (que nous appellerons à l’avenir simplement la « Plateforme »).

Pour visiter et utiliser la Plateforme, vous devez respecter certaines modalités, conditions et règles qui sont expliquées dans ces conditions d’utilisation. Ceci constitue un contrat entre le visiteur ou l’utilisateur (que nous désignerons « vous ») et l’exploitant de la Plateforme, S. G Opus Inc. (que nous désignerons « nous », ou « ToqToq Resto »).

En visitant et en utilisant la Plateforme, vous acceptez ces conditions d’utilisation. Si vous ne désirez pas être lié par ces conditions d’utilisation, c’est votre droit, mais dans ce cas vous devez cesser immédiatement de naviguer sur la Plateforme.
 

Objet de la Plateforme

Les services offerts sur la Plateforme par ToqToq Resto, sont notamment, mais non limitativement, les suivants :

  1. Mise en relation entre des acheteurs potentiels et des vendeurs dans le domaine de la restauration;
  2. Affichage d’entreprises en restauration à vendre ou à louer, de locaux de restauration à louer, que ce soit par le particulier ou un courtier;
  3. Affichage de concepts de franchises de restaurants;
  4. Blogue professionnel sur le domaine de la restauration et infolettre.

L’achat des services disponibles sur la Plateforme de ToqToq Resto est sujet à nos Conditions de vente, que vous devrez accepter afin de conclure un achat.
 

Accès à la Plateforme

Vous êtes autorisés à accéder à la Plateforme par l’intermédiaire d’un fureteur Web fonctionnant sur n’importe quelle plateforme. L’accès à la Plateforme par des moyens automatisés (tels que des robots, araignées, « crawlers ») n’est pas autorisé, sauf s’il existe une entente écrite spécifique à cet effet entre vous et ToqToq Resto.

Il n’est pas garanti que la Plateforme soit accessible et fonctionnelle, en totalité ou en partie, en tout temps. Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à la Plateforme pour l’ensemble du public ou pour un ou plusieurs visiteurs en particulier pour toute période de temps, à notre entière discrétion.
 

Nos droits

Nous sommes propriétaire ou sommes dûment autorisés par licence à utiliser l’ensemble du contenu disponible sur la Plateforme, y compris tous les textes, images, dessins, vidéos, sons et le code source.

Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, exécuter, transmettre, transférer, afficher, fournir, reproduire, publier, concéder quelque licence ou sous-licence que ce soit, ni vendre ce contenu, ni aucun renseignement ou service obtenu à partir de la Plateforme autrement que dans le cadre d’une utilisation personnelle de la Plateforme qui respecte les présentes conditions d’utilisation, à moins d’avoir obtenu notre consentement par écrit.

Vous êtes autorisés à partager certains contenus sur des plateformes de médias sociaux, uniquement en utilisant les fonctionnalités de partage proposées sur la Plateforme.

Les marques de commerce et noms de domaine suivants : ToqToq Resto,  www.toqtoqresto.comwww.toqtoqresto.ca et www.toqtoqresto.quebec sont notre propriété exclusive de ou sont utilisées en vertu de licences consenties par les propriétaires ou titulaires de licences. Rien dans les présentes conditions d’utilisation ne vous concède, explicitement ou implicitement, quelque droit que ce soit sur ces marques de commerce et noms de domaine.
 

Utilisation défendue

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser la Plateforme dans un but qui soit illégal ou défendu en vertu des présentes modalités et conditions. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il vous est notamment interdit de faire une utilisation de la Plateforme ou de permettre qu’un tiers fasse une utilisation de la Plateforme qui :

(i) enfreigne les présentes conditions d’utilisation; (ii) soit illégale, contrevenante, nuisible, menaçante, tortueuse, diffamatoire, calomnieuse, injurieuse, obscène, envahissante pour la vie privée d’un tiers, haineuse, frauduleuse ou malveillante ; (iii) harcèle ou préconise le harcèlement d’une autre personne ; (iv) implique la transmission de courrier indésirable, ou courriers électroniques de masse non désirés (pourriels); (v) implique l’envoi de tout code informatique malveillant, virus, cheval de Troie, ver, code nuisible, mécanisme de coupure ou mécanisme semblable ; (vi) encourage des activités ou conduites illégales ; (vii) sollicite des mots de passe, ou des informations d’identification personnelles à des fins commerciales ou illégales provenant d’autres utilisateurs ; (viii) interfère avec ou perturbe la fonctionnalité de la Plateforme ou de tout serveur ou réseau impliqué dans l’exploitation de la Plateforme; (ix) recueille  ou “récolte” à partir du Site Internet les noms ou toute autre information à propos d’autres utilisateurs; ou (x) enfreigne toute loi ou règlementation locale, nationale ou autrement applicable.
 

Liens externes

La Plateforme contient des liens vers d’autres sites Web (les « Sites tiers ») appartenant à d’autres personnes ou entreprises et exploités par eux. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les Sites tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu. Nous établissons un lien vers des Sites tiers pour faciliter la navigation et l’inclusion d’un tel lien n’implique pas que nous approuvons ou recommandons le contenu du Site tiers.

Les sites Web et les pages lié(e)s à ToqToq Resto (par exemple notre page Facebook) sont régis par leurs propres conditions et politiques et celles-ci pourraient être différentes des présentes conditions d’utilisation et même ne pas être sous notre contrôle. Nous vous encourageons à prendre connaissance des conditions et politiques applicables avant de visiter et utiliser ces sites Web ou pages lié(e)s.
 

Contenu généré par les utilisateurs

La Plateforme vous permet de créer du contenu qui sera accessible aux visiteurs ou au public par le biais de la Plateforme (le « Contenu Utilisateur »). Vous êtes responsable de tout Contenu Utilisateur que vous publiez sur la Plateforme. Vous devez vous assurer que le contenu que vous publiez soit conforme à la loi et qu’il respecte les droits des autres, s’il y a lieu. Vous nous garantissez que vous êtes autorisé à partager votre Contenu Utilisateur avec le public, partout dans le monde, et en particulier que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits d’autres personnes ou entités, y compris et notamment les droits de propriété intellectuelle.

Vous nous accordez par les présentes une licence universelle, exempte de redevances, non exclusive, irrévocable et cessible pour reproduire, représenter, utiliser, modifier, adapter, traduire, transformer, exploiter commercialement et communiquer au public, par télécommunication ou autrement, tout Contenu Utilisateur. Vous renoncez et vous vous engagez irrévocablement à renoncer, en notre faveur et en faveur de nos successeurs et ayant droit, à l’exercice des droits moraux que vous détenez et pourriez détenir dans tout Contenu Utilisateur.

Nous pouvons supprimer tout Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation ou que nous considérons comme inapproprié à notre entière discrétion. Toutefois, nous ne surveillons pas systématiquement le Contenu Utilisateur partagé sur la Plateforme et nous n’assumons aucune responsabilité pour le Contenu Utilisateur rendu disponible par son entremise. En naviguant sur la Plateforme, il est ainsi possible que vous soyez exposé à du contenu inapproprié ou illégal.
 

Communications des visiteurs

Si vous choisissez de communiquer avec nous au sujet d’améliorations à apporter à la Plateforme ou aux produits ou services que nous offrons (nous appellerons ces communications des « Suggestions »), nous détiendrons tout droit, titre et intérêt sur et envers les Suggestions et nous serons autorisé à utiliser les Suggestions sans restriction. Par la présente, vous nous attribuez de manière irrévocable tout droit, titre et intérêt sur et envers les Suggestions et renoncez à tous droits moraux sur les Suggestions, et convenez de nous fournir une aide que nous pouvons demander pour documenter, perfectionner et conserver nos droits sur ces Suggestions. Vous reconnaissez et convenez que : (i) vos Suggestions ne contiennent pas d’informations confidentielles ou qui sont la propriété de tiers ; (ii) nous n’avons pas d’obligation de confidentialité, explicite ou implicite, par rapport aux Suggestions ; (iii) nous sommes autorisés à utiliser ou à divulguer (ou à choisir de ne pas utiliser ni divulguer) les Suggestions à toute fin que ce soit, de quelque manière que ce soit, sur tout support que ce soit, partout dans le monde ; (iv) nous pourrions déjà avoir considéré ou être en cours de développement pour des éléments identiques ou similaires à ceux mentionnés dans les Suggestions  ; et (v) vous n’êtes pas autorisé à recevoir une compensation ou un remboursement de quelque forme que ce soit de notre part quelles que soient les circonstances dans lesquelles les Suggestions nous sont communiquées.
 

Témoins de navigation (Cookies)

Nous utilisons des témoins de navigation ou « cookies » afin d’améliorer la performance de la Plateforme et votre expérience. Les témoins sont des fichiers de très petite taille enregistrés sur votre disque dur par le serveur sur lequel se trouve la Plateforme ou par des serveurs exploités par des tiers.

Les témoins utilisés consistent principalement en un identifiant qui permet de reconnaître votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez la Plateforme de nouveau. Certains témoins sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur (témoins de session) alors que d’autres sont conservés indéfiniment (témoins permanents). Il est possible que vous puissiez désactiver l’enregistrement des témoins ou de certains types de témoins à partir de votre fureteur Web. Si vous désactivez cette fonction, vous pourrez néanmoins visiter la Plateforme, mais votre expérience pourrait être modifiée et certaines fonctionnalités pourraient ne plus être disponibles.

Pour toute information supplémentaire à propos des renseignements que nous recueillons sur nos visiteurs et nos clients, veuillez consulter notre Politique relative à la vie privée.
 

Accès à la plateforme

ToqToq Resto se réserve le droit, et à son entière discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie à la Plateforme, y compris notamment à son contenu et les fonctionnalités, ou les heures de disponibilité de la Plateforme, le tout sans avis préalable ni droit à quelque indemnisation de quelque nature que ce soit.
 

Exonération

MÊME SI NOUS NOUS EFFORÇONS DE VOUS OFFRIR UN SERVICE DE QUALITÉ EN TOUT TEMPS ET QUE NOUS NOUS DEPLOYONS DES EFFORTS RAISONNABLES POUR S’ASSURER QUE LES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LA PLATEFORME SOIENT PRÉCISES ET FIABLES, VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME ET DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS AU MOYEN DE CELUI-CI OU PAR SON ENTREMISE EST À VOS PROPRES RISQUES. LA PLATEFORME AINSI QUE LES SERVICES OFFERTS PAR SON ENTREMISE SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ »,

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SANS AUCUNE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, TACITE OU IMPLICITE, TOQTOQ RESTO REJETTE ET EXCLUT NOTAMMENT TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE RELATIVE À LA QUALITÉ, LA FIABILITÉ ET LA VÉRACITÉ DES INFORMATIONS ET DES ANNONCES LISTÉES SUR SA PLATEFORME ET TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE PRÉCISION, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVIT`É, D’ACTUALITÉ, DE FIABILITÉ, D’OPPORTUNITÉ, DE LÉGALITÉ, DE PERTINENCE, DE CONFIDENTIALITÉ, DE SÉCURITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

BIEN QU’IL SOIT TOUJOURS UNE PRIORITÉ DE BIEN VOUS SERVIR, NOUS NE POUVONS GARANTIR ET NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’ACCÈS À LA PLATEFORME ET AUX SERVICES OFFERTS AU MOYEN DE CELLE-CI OU PAR SON ENTREMISE SERA ININTERROMPU ET SÉCURITAIRE ET QUE LE CONTENU DISPONIBLE PAR LE BIAIS DE LA PLATEFORME SERA EXEMPT D’ERREURS, EXACT, COMPLET ET À JOUR. NOUS NE GARANTISSONS PAS LES RÉSULTATS OBTENUS AU MOYEN DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME NI L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE TOUS LES RENSEIGNEMENTS OBTENUS PAR L’ENTREMISE DE LA PLATEFORME.

TOUT LE MATÉRIEL ET/OU TOUTES DONNÉES TÉLÉCHARGÉES VERS L’AMONT, VERS L’AVAL OU AUTREMENT OBTENUS PAR LE BIAIS DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME LE SONT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE CE MATÉRIEL SOIT EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES CODES DESTRUCTEURS QUI POURRAIENT ENDOMMAGER OU CONTAMINER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU AUTRES BIENS. VOUS SEREZ ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE ORDINATEUR OU DE LA PERTE DE DONNÉES QUI POURRAIT DÉCOULER DU TÉLÉCHARGEMENT VERS L’AMONT ET/OU VERS L’AVAL DE TEL MATÉRIEL ET/OU DONNÉES PAR L’ENTREMISE DE LA PLATEFORME.
 

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS TOQTOQ RESTO NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU AUTRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR LA PERTE DE JOUISSANCE DE DONNÉES OU DE PROFITS, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DE LA PLATEFORME, OU S’Y RAPPORTANT, OU DU CONTENU DES SERVICES OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CEUX-CI, QUE CELA REPOSE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI TOQTOQ RESTO A ÉTÉ AVISÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE DOMMAGES-INTÉRÊTS. SI VOUS ÊTES INSATISFAIT D’UNE PARTIE DE LA PLATEFORME, OU DE L’UNE DES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER LA PLATEFORME.
 

Indemnisation

Vous convenez d’indemniser, défendre et tenir à couvert ToqToq Resto, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, mandataires et concédants de licence à l’égard de tout dommage, réclamation, responsabilité, pertes, frais, réclamations, amendes, pénalités, frais et dette, y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables qui résulteraient notamment (i) de votre connexion à la Plateforme, (ii) de l’utilisation que vous faite de la Plateforme, (iii) de tout utilisation de votre Contenu Utilisateur ou (iv) de toute violation alléguée de votre part des présentes conditions d’utilisation.
 

Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation et toutes les opérations y afférentes seront régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et doivent être interprétées conformément à ces lois.
 

Règlement des différends

Tout litige concernant les présentes conditions d’utilisation ou votre utilisation de la Plateforme doit être soumis à un tribunal compétent de la province de Québec siégeant dans le district judiciaire de Montréal à l’exclusion de tout autre forum ou juridiction.
 

Autonomie des dispositions

Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est, pour n’importe quelle raison, jugée invalide, illégale ou inexécutable, cette nullité, illégalité ou impossibilité d’exécution n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes, et ces modalités et conditions seront interprétées comme si la disposition invalide, illégale ou inexécutable n’en avait jamais fait partie.
 

Modification des conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps, sans préavis, en affichant des conditions d’utilisation modifiées sur la Plateforme.

Toutes les modalités modifiées entreront en vigueur sur-le-champ au moment de cet affichage et en continuant à visiter la Plateforme et à utiliser nos services, vous acceptez d’être liés par les conditions d’utilisations modifiées. Un hyperlien vers la version la plus récente de nos conditions d’utilisation est disponible sur la Plateforme et la date de la dernière modification est indiquée au début des conditions d’utilisation.
 

Nous contacter

ToqToq Resto est une entreprise numérique, nous privilégions l’échange par courrier électronique. Pour nous contacter, le moyen le plus efficace est de consulter la section « Nous joindre » sur la Plateforme.

Nous serons heureux de recevoir vos questions, vos commentaires et vos réactions concernant nos conditions d’utilisation. Vous n’avez qu’à nous écrire à l’adresse suivante : info@toqtoqresto.com

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