Restaurateurs et Fiscalité :

Hélas oui! Revenu Québec a annoncé dans un communiqué de 2016, sa volonté de lutter contre l’évasion fiscale dans le domaine de la restauration. Sa cible : viser la récupération de plus de 2 milliards de dollars d’ici 2018-2019.

Bien que leur slogan semble noble : « Juste. Pour tous. », qu’en est-il de la réalité?

Dans un résultat d’enquête publié le 24 octobre 2016, le Protecteur du citoyen a signalé un cas d’une entreprise de restauration rapide qui s’est vue émettre des avis de cotisations de plus de 300 000$. Cet établissement possédait une comptabilité bien tenue. Toutefois, Revenu Québec a insisté sur l’utilisation d’une méthode alternative de vérification au lieu de se fier sur les livres et les registres de l’entreprise. L’entreprise a protesté et Revenu Québec a tenté de pousser le restaurateur à un règlement à 50% des cotisations initiales, et ce, malgré le manque de fiabilité dans les méthodes de vérification utilisées. Suite à l’intervention du Protecteur du citoyen, l’entreprise a connu un bon dénouement : Revenu Québec a annulé les cotisations émises.

Ainsi, afin de rétablir l’équilibre des forces, le but du présent article n’étant pas de vous aider à frauder le fisc, mais pour que vous puissiez devenir avisés. Évitez des erreurs simples qui peuvent s’avérer coûteuses, et même vous conduire jusqu’à la faillite! Nous avons aussi préparé un guide complet pour vous préparer en cas de vérification fiscale, disponible ici.

De plus, ce texte ne peut nullement être interprété comme étant exhaustif sur le sujet.

Tout d’abord, quelle peut être une cause fréquente qui fait en sorte que votre commerce soit la cible d’une vérification de Revenu Québec?

Bien souvent, il s’agit d’une dénonciation anonyme d’un ex-employé mécontent ou d’un client insatisfait. En effet, il y en a qui ne se contentent de laisser un pourboire exécrable ou d’écrire un mauvais commentaire sur Google. Malheureusement, aucun conseil ne peut vous être prodigué pour vous aider à éviter les gens désagréables, et ce, même si vous êtes un commerçant irréprochable.

Alors, que pouvez-vous donc faire lorsque vous êtes dans la ligne de tir de Revenu Québec (même si vous ne le saviez pas) ? Réponse la semaine prochaine.

Anne-Edma Louis
Avocate en droit des affaires et fiscalité

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