Hélas oui ! Revenu Québec a annoncé, dans un communiqué de 2016, sa volonté de lutter contre l’évasion fiscale dans le domaine de la restauration. Sa cible : viser la récupération de plus de 2 milliards de dollars d’ici 2018-2019.
Bien que leur slogan semble noble : « Juste. Pour tous. », qu’en est-il en réalité ?
Restaurateurs et vérification fiscale : un tour d’horizon
Dans un résultat d’enquête publié le 24 octobre 2016, le Protecteur du citoyen a signalé le cas d’une entreprise de restauration rapide qui s’est vue émettre des avis de cotisation de plus de 300 000 $. Or, ce restaurant possédait une comptabilité bien tenue. Toutefois, Revenu Québec a insisté sur l’utilisation d’une méthode alternative de vérification au lieu de se fier aux livres et aux registres de l’entreprise. L’entreprise a protesté, et Revenu Québec a tenté de pousser le restaurateur à un règlement de l’ordre de 50 % des cotisations initiales, et ce, malgré le manque de fiabilité des méthodes de vérification utilisées. À la suite de l’intervention du Protecteur du citoyen, l’entreprise a connu un bon dénouement : Revenu Québec a annulé les cotisations émises.
Comment faire face à une éventuelle vérification ?
Ainsi, afin de rétablir l’équilibre des forces, le but du présent article n’est bien évidemment pas de vous aider à frauder le fisc, mais plutôt de vous y sensibiliser et de vous faire éviter des erreurs simples qui pourraient s’avérer coûteuses, voire même vous conduire à la faillite !
Nous avons aussi préparé un guide complet pour vous aider à mieux faire face à une éventuelle vérification fiscale (disponible ici). Retenez simplement que ce texte n’est en aucun cas une documentation exhaustive.
Pourquoi un restaurateur peut-il faire l’objet d’un contrôle de la part de Revenu Québec ?
Bien souvent, il s’agit d’une dénonciation anonyme provenant d’un ex-employé mécontent ou d’un client insatisfait. En effet, certaines personnes ne se contentent pas de laisser un pourboire exécrable ou d’écrire un mauvais commentaire sur Google afin d’exprimer leur insatisfaction. Malheureusement, aucun conseil ne peut vous être prodigué pour vous aider à éviter les gens désagréables, et ce, même si vous êtes un commerçant irréprochable.
Le recours des restaurateurs contre Revenu Québec et ses vérifications fiscales
Alors, que pouvez-vous donc faire lorsque vous êtes dans la ligne de tir de Revenu Québec (même si vous ne le saviez pas) ? Réponse la semaine prochaine…
Entre temps, n’hésitez pas à parcourir la section Conseils de pro de notre site Web. Et si vous souhaitez vendre ou acheter un restaurant ou une franchise, affichez-vous sur ToqToq Resto.
Collaboratrice spéciale :
Anne-Edma Louis
Avocate en droit des affaires et fiscal
514-317-2887
