Conseils fiscaux pour les restaurateurs :
Pour faire suite à notre dernier article et en réponse à la question précédente; alors, que pouvez-vous donc faire lorsque vous êtes dans la ligne de tir de Revenu Québec ?
1. Assurez-vous que vous ou vos employés remettiez une facture en bonne et due forme à chacun de vos clients. Ces instructions à vos employés vous sauveront de bien des tracas!
En effet, depuis le 1er septembre 2010, la loi oblige tous les établissements de restauration à remettre une facture aux clients sans délai et en tout temps, et ce, même si les clients n’en ont pas demandés. Cette obligation s’applique aussi dans les bars depuis le 1er février 2016. À défaut de le faire, non seulement vous vous exposez à des amendes et pénalités salées qu’un inspecteur de Revenu Québec peut vous émettre. Pour le fisc, ça peut également retenu contre vous comme un indice de revenus non déclarés.
D’ailleurs, le fisc emploie parfois la méthode des visites incognitos, à la James Bond (avec beaucoup moins d’intrigue et de violence évidemment).
Comment ça se passe?
Un vérificateur de Revenu Québec, accompagné d’un collègue, vient manger à votre restaurant sans s’annoncer pendant vos heures d’affaires les plus achalandées. Et observe… Et compte… Le nombre de clients, le nombre de factures émises, tout en regardant combien de fois votre caisse enregistreuse s’est ouverte sans qu’il ait eu de ventes… Après leur visite, ce vérificateur regarde dans les fichiers du MEV (module d’enregistrement des ventes) afin de vérifier si la situation déclarée correspond bien à la situation observée. Et les rapports de ces vérificateurs serviront sûrement plus tard à leur témoignage en Cour.
Ainsi, une bonne façon d’éviter de mauvaises surprises, c’est de se conformer à la lettre à l’obligation de donner des factures.
Anne-Edma Louis Avocate en droit des affaires et fiscalité (514) 317-2887
